Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026 · Version 1.0
Article 1 — Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») :
- « Vendeur » désigne Cabinet PEDETTI (nom commercial : YOAT Lab), micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 414 307 710 00056, dont le siège est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
- « Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à l'achat de la Formation.
- « Formation » désigne le programme pédagogique numérique « Intelligence Émotionnelle — Manager / Leader », composé de 5 modules (40 leçons) et d'un module bonus.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions de vente de la Formation proposée par le Vendeur au Client. Le fait de procéder à une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Description de la Formation
La Formation « Intelligence Émotionnelle » est un programme d'auto-formation en ligne composé de 40 leçons réparties en 5 modules (Introduction, Conscience de soi, Régulation émotionnelle, Empathie & intelligence relationnelle, Leadership émotionnel) et d'un module bonus « Pack Expert ». Chaque leçon comporte un objectif pédagogique, un contenu développé, des références, un exercice interactif et une validation des acquis. Durée effective estimée : 6 à 8 heures.
Article 4 — Prix
Les prix de la Formation sont indiqués sur le Site en euros. TVA non applicable, article 261-4-4°a du Code général des impôts. La Formation constitue une action de formation professionnelle continue dispensée par un organisme déclaré sous le n° 11756869975 auprès du Préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Article 5 — Modalités de commande et de paiement
Le Client passe commande sur le Site et est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. Une commande n'est définitive qu'après validation du paiement, après quoi le Client reçoit un reçu et une URL personnelle d'accès à la Formation.
Article 6 — Livraison et accès
L'accès est immédiat à compter de la validation du paiement, sans limite de temps, via l'URL personnelle communiquée. L'accès est strictement personnel et non transférable. Le Client s'engage à ne pas partager l'URL ni les contenus avec des tiers (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Article 7 — Droit de rétractation
Important — Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En procédant au paiement et en accédant à la Formation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 — Responsabilité
La Formation a une vocation pédagogique. Elle ne se substitue pas à un accompagnement psychologique ou thérapeutique individualisé. Le Vendeur s'efforce de maintenir l'accès dans des conditions normales de disponibilité mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue.
Article 9 — Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.